Attention

En raison des dispositions sanitaires liées à l'épidémie du Covid-19, une ordonnance est venue modifier, temporairement, les dispositions du code du tourisme et notamment l'article L-211-14 II. Cela concerne les voyages comportant le vol plus un hébergement d'au moins une nuitée.

Cet article stipule que le vendeur (agence de voyage) doit rembourser le client lorsque le voyage est annulé et dans les termes prévus au contrat.

Cependant en raison de la situation actuelle, cette ordonnance modifie les obligations des professionnels du tourisme, organisateur ou détaillant, pour leur permettre de proposer à leurs clients, pour une période déterminée et limitée dans le temps, un remboursement de leur voyage ou séjour sous la forme :

• d'une proposition de prestation identique ou équivalente (sans majoration de prix),
• ou d'un avoir valable sur 18 mois.

 

A l'issue de ce délai de 18 mois, le vendeur sera tenu de vous rembourser l'intégralité de l'avoir, déduction faite des éventuelles utilisations, à votre initiative, pour d'autres prestations. Cependant, dans 18 mois quelle sera la situation du vendeur. Sera-t-il en capacité financière de vous rembourser ? aura-t-il fait l'objet d'un jugement de redressement judiciaire voire de liquidation judiciaire ?

Si l'une de ces hypothèses était avérée, c'est le garant qui serait alors tenu de vous rembourser (cf. encadré à droite).

Mais cela va demander des démarches et un délai pour récupérer sa mise de fond.

Petite précision l'ordonnance mentionne "peut" et non "doit". Ce qui laisse une ouverture à la négociation pour le remboursement. Mais pour l'avoir tenté, vous vous opposez à un refus catégorique.

Vous pouvez aussi être tenté de vous rapprocher de l'établissement financier qui a émis votre carte de paiement (carte premier par exemple). Sachez que la situation actuelle n'entre pas dans les motifs de remboursement mentionnés dans le contrat que vous avez signé avec votre banque, lors de la souscription de la carte Visa premier.

Il reste une solution à laquelle on ne pense pas mais qui peut être bien utile. C'est d'avoir souscrit auprès de votre assureur une option "tranquillité-mobilité". Cette option couvre, différents sinistres, et notamment, sous réserve d'un plafond et d'une franchise, le remboursement de votre voyage annulé.

A titre personnel, nous vous confirmons l'efficacité de cette solution, pour l'avoir testée. Nous avons été remboursés en moins de 10 jours avec une franchise de 120 € (franchise prévue au contrat).